Conditions générales d’utilisation / Politique de confidentialité
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
Le site https://altrvision.fr, ci-après désigné par « Site », est édité par Guy TROLLIET, formateur immatriculé sous le SIRET 411 499 254 00042 RCS, enregistré comme organisme de formation professionnelle sous le numéro 11922174692 auprès du préfet de région d’Ile-de-France de Paris, domicilié au 48 avenue Verdier, 92120 Montrouge, adresse mail contact@altrvision.fr, ci-après « Éditeur ».
Le Site est hébergé auprès de la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France (https://www.ovhcloud.com/fr).
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la protection des données personnelles et la politique de confidentialité, le tout désigné ci-après par « CGU », ont pour objet l’encadrement juridique des conditions d’accès et d’utilisation du Site par toute personne physique ou morale ci-après « Utilisateur ».
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le Site est destiné à la présentation de l’activité de formation professionnelle de l’Éditeur, qu’il propose soit en présentiel soit en ligne sous forme de webinaire et de vidéothèque. Il s’agit donc d’un site vitrine et les formations sont élaborées sur mesure après échange avec l’Utilisateur intéressé : celui-ci peut échanger avec l’Éditeur en vue d’obtenir un devis ou toute autre information dans cet objectif en lui écrivant à l’adresse contact@altrvision.fr.
L’accès au Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni aucune restriction des CGU par l’Utilisateur, tel qu’il est mentionné dans le bandeau « Gérer le consentement ».
En cas de non-acceptation par l’Utilisateur, celui-ci se doit de renoncer à l’accès au Site et aux services.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à internet (connexion, matériel informatique, logiciel, etc.) restent à sa charge.
Le Site offre un accès gratuit à des textes et des vidéos d’information thématiques, et de présentation de l’Éditeur et de son activité.
Le Site peut dysfonctionner ou être interrompu, notamment en cas de force majeure, ou suspendu par l’Éditeur, à l’occasion d’une maintenance par exemple, sans obligation de préavis ou de justification. En l’occurrence, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
Le Site contient des liens hypertexte qui peuvent conduire l’Utilisateur, une fois qu’il a cliqué dessus, à quitter le Site et à arriver sur des pages web externes. L’Éditeur, n’ayant aucun contrôle sur lesdites pages, ne peut être tenu responsable de leur contenu.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site, ainsi que de leur interprétation, ceux-ci étant réputés fiables par l’Éditeur.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (marque, logo, textes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle (ci-après « Données ») de l’Utilisateur : il n’y a aucun formulaire d’inscription ni formulaire de contact sur le Site. Les seules données collectées sont celles de navigation collectées par les cookies.
Le seul contact que l’Utilisateur pourra avoir avec l’Éditeur via le Site est par l’adresse contact@altrvision.fr, telle que mentionnée précédemment. L’Éditeur aura alors accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura incluses dans son mail. La boîte mail du Site est hébergée auprès du même prestataire OVH, et l’Éditeur pourra en garder une copie sur un terminal lui appartenant.
En tout état de cause, l’Éditeur prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, quel qu’en soit le mode de collecte ; il en garantit, en toute circonstance, la confidentialité, et s’engage à traiter et utiliser ces données dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et libertés ».
L’Éditeur garantit la suppression des données au bout d’un an, à moins que l’Utilisateur n’en fasse préalablement la demande par la même voie de messagerie.
Aucune donnée de l’Utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sécurisées à cent pour cent. L’Éditeur ne peut, par conséquent, garantir une sécurité absolue. Il s’engage néanmoins à notifier l’Utilisateur de toute violation des Données dès lors qu’il en a pris connaissance.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
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